Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT PREVUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 61467 DU 10-05-1961,ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF,A COMPTER DU 01-01-1983

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT PREVUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 61467 DU 10-05-1961,ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF,A COMPTER DU 01-01-1983