Arrêté du 9 novembre 1981 RELATIF A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS)
Arrêté du 9 novembre 1981 RELATIF A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS)