Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 octobre 1981 LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS EN PSYCHIATRIE EST FIXE A 9FRS PAR JOURNEE DE TRAVAIL EFFECTIF

Arrêté du 29 octobre 1981 LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS EN PSYCHIATRIE EST FIXE A 9FRS PAR JOURNEE DE TRAVAIL EFFECTIF