Arrêté du 18 décembre 1980 TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX MEDECINS DE SERVICE DU CONTENTIEUX DES PENSIONS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MEDICALE,A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 18 décembre 1980 TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX MEDECINS DE SERVICE DU CONTENTIEUX DES PENSIONS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MEDICALE,A COMPTER DU 01-01-1981