Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7134 DU 06-01-1971,A COMPTER DU 01-01-1981:3999FRS PAR AN

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7134 DU 06-01-1971,A COMPTER DU 01-01-1981:3999FRS PAR AN