Arrêté du 23 avril 1942 COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1940 (DELAIS APPLICABLES SUR LES CHEMINS DE FER AUX TRANSPORTS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
Arrêté du 23 avril 1942 COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1940 (DELAIS APPLICABLES SUR LES CHEMINS DE FER AUX TRANSPORTS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES