Arrêté du 30 mars 1943 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR MIS A LA CHARGE DES MEUNIERS PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES
Arrêté du 30 mars 1943 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR MIS A LA CHARGE DES MEUNIERS PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES