Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 janvier 1980 DES EMPLOIS PREVUE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 77-538 DU 27 MAI 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (LISTE DES EMPLOIS PREVUE AU 2 DE L'ARTICLE 3 DU DECRET SUSVISE PERMETTANT LA PARTICIPATION AU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES EST COMPLETEE AU 1A)

Arrêté du 29 janvier 1980 DES EMPLOIS PREVUE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 77-538 DU 27 MAI 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (LISTE DES EMPLOIS PREVUE AU 2 DE L'ARTICLE 3 DU DECRET SUSVISE PERMETTANT LA PARTICIPATION AU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES EST COMPLETEE AU 1A)