Arrêté du 16 avril 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 FIXANT LES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE)
Arrêté du 16 avril 1942 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 FIXANT LES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE)