Arrêté du 23 mars 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX AUPRES DES DIRECTEURS DES CENTRES D'ENSEIGNEMENT DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE
Arrêté du 23 mars 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX AUPRES DES DIRECTEURS DES CENTRES D'ENSEIGNEMENT DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE