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Codes, lois et règlements
Arrêté du 6 février 1943 RELATIF A LA MENTION A PORTER SUR LES CHEQUES TIRES EN FRANCE : "EXEMPT DE TIMBRE" (LOI DU 1 février 1943, ART. 2, PARAGR. 1)
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Arrêté du 6 février 1943 RELATIF A LA MENTION A PORTER SUR LES CHEQUES TIRES EN FRANCE : "EXEMPT DE TIMBRE" (LOI DU 1 février 1943, ART. 2, PARAGR. 1)