Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 février 1980 MODIFICATIONS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II) ET AUX TABLEAUX D'EXONERATION DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES. (ANESTHESIQUES LOCAUX ET LEURS SELS POUR PREPARATIONS OPHTALMIQUES)

Arrêté du 27 février 1980 MODIFICATIONS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II) ET AUX TABLEAUX D'EXONERATION DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES. (ANESTHESIQUES LOCAUX ET LEURS SELS POUR PREPARATIONS OPHTALMIQUES)