Codes, lois et règlements

Décision du 15 mars 2007 autorisant la société Royal Mail Group PLC à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante

Décision du 15 mars 2007 autorisant la société Royal Mail Group PLC à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante