Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 novembre 1942 SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS. (LISTE) (APPLICATION DU PARAGR. 2 DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13 août 1936

Arrêté du 12 novembre 1942 SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS. (LISTE) (APPLICATION DU PARAGR. 2 DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13 août 1936