Arrêté du 3 décembre 1935 CONTROLE DES PLACEMENTS DES SOCIETES D'ASSURANCE, DE CAPITALISATION ET D'EPARGNE. (APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935)
Arrêté du 3 décembre 1935 CONTROLE DES PLACEMENTS DES SOCIETES D'ASSURANCE, DE CAPITALISATION ET D'EPARGNE. (APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935)