Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 septembre 1932 MINISTERIEL CONCERNANT L'INSPECTION DES ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DES VIANDES ET LA SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VIANDES ET DE LA BOUCHERIE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE ET LORRAINE

Arrêté du 21 septembre 1932 MINISTERIEL CONCERNANT L'INSPECTION DES ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DES VIANDES ET LA SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VIANDES ET DE LA BOUCHERIE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE ET LORRAINE