Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 1942 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 18-07-1941 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE, AUX EXPLOITATIONS DE PETROLE PAR PUITS OU SONDAGES ET AUX TRAVAUX DE RECHERCHE

Arrêté du 31 août 1942 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 18-07-1941 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE, AUX EXPLOITATIONS DE PETROLE PAR PUITS OU SONDAGES ET AUX TRAVAUX DE RECHERCHE