Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Chapitre 3 : Dispositions finales