Arrêté du 13 décembre 1923 RELATIF AUX PIECES A FOURNIR PAR LES COLLECTIVITES LOCALES QUI DEMANDENT L'ATTRIBUTION D'AVANCES A L'OFFICE NATIONAL DU CREDIT AGRICOLE, PAR APPLICATION DE LA LOI DU 2 août 1923 AVANCES DE L'ETAT A LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CAMPAGNES
Arrêté du 13 décembre 1923 RELATIF AUX PIECES A FOURNIR PAR LES COLLECTIVITES LOCALES QUI DEMANDENT L'ATTRIBUTION D'AVANCES A L'OFFICE NATIONAL DU CREDIT AGRICOLE, PAR APPLICATION DE LA LOI DU 2 août 1923 AVANCES DE L'ETAT A LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CAMPAGNES