Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 avril 1979 MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE)

Arrêté du 23 avril 1979 MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE)