Arrêté du 11 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-08-1975 PORTANT FIXATION DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ; OBJET D'UNE REVISION TRIENNALE
Arrêté du 11 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-08-1975 PORTANT FIXATION DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ; OBJET D'UNE REVISION TRIENNALE