Arrêté du 17 octobre 1979 TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION APPELEES A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE PROMOTION SOCIALE ET A L'EXECUTION DE CERTAINES CONVENTIONS. APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 79-915 DU 17 OCTOBRE 1979
Arrêté du 17 octobre 1979 TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION APPELEES A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE PROMOTION SOCIALE ET A L'EXECUTION DE CERTAINES CONVENTIONS. APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 79-915 DU 17 OCTOBRE 1979