Arrêté du 17 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE (COMMISSION NUMERO 2 B). MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Arrêté du 17 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE (COMMISSION NUMERO 2 B). MODIFICATION DE LA COMPOSITION