Arrêté du 20 septembre 1979 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIONS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II). INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX A ET C. MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 MAI 1973 (RADIATION DE LA SECTION II DU TABLEAU C). MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 février 1978 (REMPLACEMENT D'UNE INSCRIPTION AU TABLEAU C)
Arrêté du 20 septembre 1979 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIONS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II). INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX A ET C. MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 MAI 1973 (RADIATION DE LA SECTION II DU TABLEAU C). MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 février 1978 (REMPLACEMENT D'UNE INSCRIPTION AU TABLEAU C)