Arrêté du 27 août 1979 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION NATIONALE (AGENTS MUTES D'OFFICE, AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'OCCASION DU TRANSFERT DE PARIS A TOULOUSE) DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978
Arrêté du 27 août 1979 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION NATIONALE (AGENTS MUTES D'OFFICE, AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'OCCASION DU TRANSFERT DE PARIS A TOULOUSE) DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978