Arrêté du 2 avril 1979 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION JUSQU'AU 31-12-1980
Arrêté du 2 avril 1979 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION JUSQU'AU 31-12-1980