Arrêté du 20 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 79800 DU 17-09-1979: LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES DU 12-12-1979
Arrêté du 20 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 79800 DU 17-09-1979: LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES DU 12-12-1979