Arrêté du 19 décembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 09-10-1972 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
Arrêté du 19 décembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 09-10-1972 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE