Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1979 CONDITIONS DE TRANSFORMATION DES ARMES DE 1ER OU DE 4E CATEGORIE EN VUE DE LEUR CLASSEMENT EN 5E OU 7E CATEGORIE

Arrêté du 18 juin 1979 CONDITIONS DE TRANSFORMATION DES ARMES DE 1ER OU DE 4E CATEGORIE EN VUE DE LEUR CLASSEMENT EN 5E OU 7E CATEGORIE