Arrêté du 30 mai 1979 EXECUTION DE TRANSPORTS OCCASIONNELS PAR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS. (DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 7 DU DECRET 79-222 DU 6 MARS 1979)
Arrêté du 30 mai 1979 EXECUTION DE TRANSPORTS OCCASIONNELS PAR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS. (DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 7 DU DECRET 79-222 DU 6 MARS 1979)