Arrêté du 30 mai 1979 MODIFICATION DU TAUX DES TAXES FIXEES PAR LES ARTICLES 1, 2 & 3 DE L'ARRETE DU 9 MARS 1979 FIXANT LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE, DES TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE ET LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Arrêté du 30 mai 1979 MODIFICATION DU TAUX DES TAXES FIXEES PAR LES ARTICLES 1, 2 & 3 DE L'ARRETE DU 9 MARS 1979 FIXANT LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE, DES TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE ET LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE