Arrêté du 28 mai 1979 DOSSIER TECHNIQUE A FOURNIR PREALABLEMENT A LA FABRICATION A DES FINS COMMERCIALES D'UNE SUBSTANCE CHIMIQUE NOUVELLE (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 7935 DU 15 JANVIER 1979 :
Arrêté du 28 mai 1979 DOSSIER TECHNIQUE A FOURNIR PREALABLEMENT A LA FABRICATION A DES FINS COMMERCIALES D'UNE SUBSTANCE CHIMIQUE NOUVELLE (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 7935 DU 15 JANVIER 1979 :