Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 1979 TAUX DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES D'HABILLEMENT PREVUES PAR LE DECRET 79374 DU 02-05-1979 EN FAVEUR DES MOTOCYCLISTES ET CYCLISTES DE LA POLICE NATIONALE, A COMPTER DU 01-01-1978

Arrêté du 2 mai 1979 TAUX DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES D'HABILLEMENT PREVUES PAR LE DECRET 79374 DU 02-05-1979 EN FAVEUR DES MOTOCYCLISTES ET CYCLISTES DE LA POLICE NATIONALE, A COMPTER DU 01-01-1978