Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 24 août 1970 (ART. 1, EXAMEN DE FIN DE SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS PREVU A L'ART. 20 DU D. 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION)

Arrêté du 7 août 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 24 août 1970 (ART. 1, EXAMEN DE FIN DE SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS PREVU A L'ART. 20 DU D. 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION)