Arrêté du 13 mai 1975 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES SONT SUBORDONNEES LES AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS, ECOULEMENTS, JETS ET DEPOTS ACCORDEES EN APPLICATION DU DECRET 73-218 DU 23 février 1973 PORTANT APPLICATION DES ART. 2 ET 6 (1E) DE LA LOI 641245 DU 16 décembre 1964 RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION
Arrêté du 13 mai 1975 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES SONT SUBORDONNEES LES AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS, ECOULEMENTS, JETS ET DEPOTS ACCORDEES EN APPLICATION DU DECRET 73-218 DU 23 février 1973 PORTANT APPLICATION DES ART. 2 ET 6 (1E) DE LA LOI 641245 DU 16 décembre 1964 RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION