Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 1973 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX MEMBRES DU JURY CHARGE D'EXAMINER LES CANDIDATS AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Arrêté du 22 mai 1973 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX MEMBRES DU JURY CHARGE D'EXAMINER LES CANDIDATS AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR