Arrêté du 25 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 6 DE L'A. DU 11-10-1954 EN CE QUI CONCERNE LA PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES SUR LES AEROPORTS DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Arrêté du 25 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 6 DE L'A. DU 11-10-1954 EN CE QUI CONCERNE LA PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES SUR LES AEROPORTS DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER