Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 janvier 1978 A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (CERTIFICAT D'ETUDES ARCHITECTURALES DE PREMIER CYCLE ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES)

Arrêté du 4 janvier 1978 A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (CERTIFICAT D'ETUDES ARCHITECTURALES DE PREMIER CYCLE ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES)