Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES REGIONAUX DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

Arrêté du 12 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES REGIONAUX DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES