Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL OU D'ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT

Arrêté du 5 janvier 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL OU D'ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT