Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1979 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 5 janvier 1979 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION