Arrêté du 9 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU 2E DEGRE (COEFFICIENT : 0,90 POUR 1976)
Arrêté du 9 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU 2E DEGRE (COEFFICIENT : 0,90 POUR 1976)