Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 août 1975 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE

Arrêté du 11 août 1975 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE