Arrêté du 27 août 1971 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 7 & 15 DES STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS
Arrêté du 27 août 1971 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 7 & 15 DES STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS