Arrêté du 15 mars 1978 CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION REGIONALE PARITAIRE ET DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE PREVUES A L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 31 décembre 1970
Arrêté du 15 mars 1978 CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION REGIONALE PARITAIRE ET DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE PREVUES A L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 31 décembre 1970