Arrêté du 11 décembre 1975 NOMINATION ET CESSATION DE FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 75477 DU 16-06-1975
Arrêté du 11 décembre 1975 NOMINATION ET CESSATION DE FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 75477 DU 16-06-1975