Arrêté du 28 décembre 1973 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'A. DU 27-04-1964 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 28 décembre 1973 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'A. DU 27-04-1964 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'EDUCATION NATIONALE