Arrêté du 24 mars 1972 COMMUNICATION AU PUBLIC, CONFORMEMENT A L'ART. 3 DU DECRET 70-1066 DU 19 NOVEMBRE 1970 DE CERTAINS DOCUMENTS DES ARCHIVES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES PROVENANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Arrêté du 24 mars 1972 COMMUNICATION AU PUBLIC, CONFORMEMENT A L'ART. 3 DU DECRET 70-1066 DU 19 NOVEMBRE 1970 DE CERTAINS DOCUMENTS DES ARCHIVES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES PROVENANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE