Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1978 INCORPORATION D'ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX : PROROGATION DES AUTORISATIONS D'INCORPORATION TELLES QU'ELLES RESULTENT DES ARRETES DU 1 février 1977 ET DU 10 août 1978, AU-DELA DU 31 décembre 1978 POUR CERTAINES SUBSTANCES

Arrêté du 29 décembre 1978 INCORPORATION D'ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX : PROROGATION DES AUTORISATIONS D'INCORPORATION TELLES QU'ELLES RESULTENT DES ARRETES DU 1 février 1977 ET DU 10 août 1978, AU-DELA DU 31 décembre 1978 POUR CERTAINES SUBSTANCES