Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 octobre 1975 FIXANT LES LIMITES DES SECTEURS SANITAIRES ET INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE, LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE DE LA LORRAINE

Arrêté du 31 octobre 1975 FIXANT LES LIMITES DES SECTEURS SANITAIRES ET INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE, LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE DE LA LORRAINE